Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales de Réservation les significations suivantes :
Application et/ou Application Mobile Cadeaubox : désigne l’application logicielle « Cadeaubox » éditée et fournie par Smartbox, donnant accès aux Expériences, et qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par le Bénéficiaire sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, logiciels, programmes, outils (de programmation, de navigation, …), bases de données, systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Smartbox.
Bénéficiaire: désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences, qui réserve l’Expérience de son choix, et qui bénéficiera de cette Expérience.
Cadeaux d’Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox sous la marque Cadeaubox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Expérience de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessible sur le Site.
Les Cadeaux d’Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeaubox » ou « Coffret cadeau physique » ou « Cadeaubox » et le « E-Cadeaubox » ou « E-Coffret ».
Les Cadeaux d’Expériences sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).
La liste des Partenaires et des Expériences disponibles des Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.
Le Cadeau d’Expériences peut être offert à tout Bénéficiaire au choix de l’Acheteur.
Chèque Cadeau : peut se présenter :
Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Il ne peut être utilisé qu’auprès des Partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de l’Expérience choisie sur présentation du Chèque Cadeau ou de choisir un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences sur le Site. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux.
Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (notamment: nom, prénom, adresse électronique, identifiant en ligne, adresse IP, etc.).
Espace Bénéficiaire : désigne l’espace personnel sur le Site à la rubrique « J’ai un Cadeaubox » réservé aux Bénéficiaires pour la réservation d’une Expérience.
Expérience : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Expérience est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).
Forfait touristique : désigne au sens de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées et de la législation nationale transposée correspondante, la combinaison d'au moins deux des éléments suivants, arrangée au préalable par l'organisateur, lorsque le service est vendu ou mis en vente à un prix forfaitaire et lorsque la période couverte dépasse 24 heures ou comprend le logement :
Partenaire : désigne le prestataire proposé par Smartbox et qui fournit l’Expérience au Bénéficiaire.
Partie(s) : désigne eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou Smartbox.
Site : désigne le site internet Cadeaubox accessible sous l'URL www.cadeaubox.be/fr/.
Smartbox Group Ltd ou Smartbox : société de droit irlandais, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé Joyce's Walk, Block B, Joyce's Court, Talbot Street, Dublin 1, D01 C861, Ireland, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103, immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France (n°IM092100098), assurée auprès de la société Helvetia Assurances SA, 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre (France) et bénéficiant d’une garantie financière APST, 15, avenue Carnot - 75017 Paris. .
Smartbox agit en tant que mandataire et édite des Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de ses Partenaires lesquels fournissent les Expériences proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
Smartbox propose à travers l’Espace Bénéficiaire et l’Application une plateforme d’intermédiation permettant aux Partenaires d’afficher les dates de disponibilité des Expériences proposées, et à travers laquelle le Bénéficiaire peut organiser, planifier et réserver une Expérience avec l’un des Partenaires disponibles ainsi que des nuitées et/ou des hébergements supplémentaires.
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de réservation, directement par le Bénéficiaire au sein de son Espace Bénéficiaire ou par le biais du service client, afin de réserver l’une des Expériences proposées par l’un des Partenaires.
Elles s’appliquent à toute réservation de séjour effectuée sur l’Espace Bénéficiaire ou auprès du service client.
Les présentes conditions générales de réservation ne s’appliquent donc qu’aux seules Expériences réservées via le Site et l’Application. Les Expériences non réservées via le Site ou l’Application et réservées directement auprès du Partenaire seront soumises aux conditions générales de réservation de ce dernier.
Elles peuvent être modifiées sans préavis, et seules les Conditions Générales de Réservation au jour de la réservation s’appliquent. Le Bénéficiaire reconnait avoir la capacité de contracter, et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout tiers utilisant ses données sur son Espace Bénéficiaire. Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Réservation.
Les Conditions Générales de Réservation sont valables à compter du 15 décembre 2023, et annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
ARTICLE 1 : FORMATION DU CONTRAT ET PROCESSUS DE PASSATION DES RESERVATIONS
Pour réserver une Expérience, le Bénéficiaire peut effectuer sa réservation :
La réservation se déroule de la manière suivante :
Smartbox communiquera au Bénéficiaire, avant la réservation en ligne de l’Expérience via la plateforme et, uniquement pour les Forfaits touristiques au sens la Directive UE 2015/2302, les informations précontractuelles correspondantes.
Pour autant, Smartbox n’agissant qu’en qualité de simple mandataire des Partenaires, il est rappelé au Bénéficiaire que le contrat de voyage conclu lors de la réservation liera uniquement le Bénéficiaire au Partenaire, Smartbox ne devenant jamais partie audit contrat.
Par ailleurs, il est rappelé au Bénéficiaire que, pour les hébergements et séjours, il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures pourra être considérée comme une nuit consommée supplémentaire. Le Bénéficiaire est toutefois invité à prendre directement attache avec le Partenaire afin de connaître les horaires précis pratiqués par ce dernier.
S’agissant de la classification des hôtels et des hébergements, le nombre d’étoiles attribué à l’établissement figurant dans le descriptif correspond à une classification déclarée par l’établissement ou établie en référence à des normes belges et européennes en la matière.
ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 2.1 : Prix
Les Expériences auxquelles donne droit le Cadeau d’Expériences sont affichées sans prix.
Le prix des Expériences supplémentaires, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix de l'Experience dite toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjours et frais supplémentaires.
En effet, le Bénéficiaire pourra être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjours, la présence d'enfants, d'animaux, etc. selon les moyens de paiement proposés par le Partenaire. Dans cette éventualité les conditions d’annulation et de modification seront soumises aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.
Article 2.2 : Conditions de règlement
Afin de bénéficier de l’Expérience choisie, le Bénéficiaire remettra au Partenaire le Chèque Cadeau.
Le paiement des Expériences supplémentaires peut être effectué par carte bancaire ou par Paypal, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant des Expériences supplémentaires sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Smartbox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Bénéficiaire. L'Espace Bénéficiaire permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par Paypal : Il suffira au Bénéficiaire de se connecter à son compte Paypal s’il en dispose d'un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui lui seront indiquées.
ARTICLE 3 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION
Il est expressément rappelé que le Bénéficiaire ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment : les contrats portant sur un Forfait touristique, les contrats portant sur les services de transport de passagers ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de restauration, ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les Expériences réservées sur l’Espace Bénéficiaire sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Réservation, et aucun droit de rétractation ne pourra être accordé.
ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Le Bénéficiaire est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Smartbox ont force probante quant aux réservations passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION
Par « modification », il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour la même Expérience. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
Article 5.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Smartbox ou du Partenaire sélectionné
Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités fournies directement par les Partenaires. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, Smartbox pourra annuler la réservation faite en ligne via la plateforme, en notifiant cette annulation au Bénéficiaire, sans retard excessif, avant le début de l’Expérience.
Aucun dédommagement ne sera alors dû par Smartbox au Bénéficiaire.
Smartbox pourra alors proposer au Bénéficiaire :
Dans tous les cas, la réservation sera annulée et le Chèque Cadeau sera quant à lui réactivé.
Article 5.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire peut résoudre le contrat de voyage conclu avec le Partenaire lors de la réservation à tout moment avant le début de l’Expérience.
Des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer. Veuillez consulter la page du Partenaire auprès duquel vous souhaitez effectuer une réservation sur le site Web de Smartbox avant d'effectuer votre réservation.
Sauf indication contraire, le Bénéficiaire peut annuler sa réservation gratuitement jusqu'à 72 heures avant la date d'arrivée.
Sachez que si l'Expérience est annulée moins de 72 heures (ou conformément à toute autre condition susceptible de s'appliquer) avant la date d'arrivée, le Chèque Cadeau sera considéré comme utilisé par le Bénéficiaire et sera par conséquent perdu. Sachez que les Bénéficiaires de réservations aux Pays-Bas peuvent annuler leur réservation gratuitement jusqu'à dix (10) jours avant la date d'arrivée, conformément à la législation néerlandaise.
Le Bénéficiaire aura néanmoins le droit de résoudre le contrat avant le début de l’Expérience, sans payer de frais de résolution, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat de voyage. Dans ce cas, le Bénéficiaire a son Chèque Cadeau sera réactivé.
Nonobstant ce qui précède, toute Expérience interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou dans un autre lieu de rendez-vous que celui prévu lors de la réservation initiale, ne donnera lieu à aucun remboursement, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé.
L’annulation peut être faite par le Bénéficiaire directement sur son Espace Bénéficiaire.
Il faut toutefois noter que, si le Bénéficiaire souhaite simplement procéder à une modification de sa réservation, il devra suivre un processus précis :
- si la réservation a été réalisée via le site Internet/Application de Smartbox, le Bénéficiaire devra annuler sa réservation puis la réaliser de nouveau en renseignant les bonnes informations. Dans ce cas, le Bénéficiaire doit s’assurer qu’il respecte bien les conditions d’annulation offertes par le Partenaire. Dans l’éventualité où le Bénéficiaire aurait réservé des nuits et/ou prestations supplémentaires, celles-ci seraient également annulées et devraient être réservées et réglées de nouveau ; les nuits et/ou prestations supplémentaires initialement annulées lui seront remboursées sous un délai de quatorze (14) jours ;
- si la réservation a été réalisée directement avec le Partenaire, le Bénéficiaire devra le contacter pour lui faire part de son souhait de modification. Le Partenaire effectuera l’annulation puis la nouvelle réservation à la place du Bénéficiaire sur l’interface mise à disposition par Smartbox.
L’annulation ou la demande de modification peut également être formulée en contactant le Service Client. Il est rappelé que les réservations effectuées par le Service Client sont soumises à des frais de dossier de 10 €.
ARTICLE 6 : CESSION DU FORFAIT TOURISTIQUE
Conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ,ainsi qu'à la législation nationale transposée correspondante, le bénéficiaire peut céder son contrat de voyage (déjà conclu avec le partenaire - voir article 1 ci-dessus), à condition que Smartbox et le Partenaire en soient informés par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 (sept) jours avant le début de l’expérience pouvant être qualifiée de "service de voyage" dans le cadre d'un voyage au sens de la Directive 2015/2302, en indiquant précisément les nom, prénom et adresse du nouveau bénéficiaire.
Le Bénéficiaire souhaitant céder son contrat de voyage devra s’assurer que le cessionnaire répond à l’ensemble des critères nécessaires à l’exécution de l’Expérience choisie et réservée (notamment mais pas exclusivement, majorité ou personne à mobilité réduite). En cas d’incompatibilité de ces critères entre le cessionnaire et l’Expérience réservée, le Bénéficiaire ayant cédé son contrat en sera seul et unique responsable, et le Chèque Cadeau sera considéré comme ayant été dûment utilisé, même si le cessionnaire n’a pas pu bénéficier de l’Expérience cédée.
ARTICLE 7 : EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Bénéficiaire doit être particulièrement vigilant lors de la saisie de ses coordonnées et adresse, et notamment celles relatives à son identité et ses coordonnées personnelles. A cet effet, il garantit Smartbox que toutes les informations qu’il fournit sur l’Espace Bénéficiaire sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Bénéficiaire est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace Bénéficiaire vaillent preuve de son identité. Les informations renseignées par le Bénéficiaire l’engagent dès leur validation par ce dernier. Par ailleurs, le Bénéficiaire s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sera réputée être effectuée par celui-ci, le Bénéficiaire en restant dès lors le seul responsable. Sauf cas de perte ou de vol pris en charge par la garantie « Perte et vol » offerte par Smartbox, le Bénéficiaire décharge expressément Smartbox de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et de son Espace Bénéficiaire.
Smartbox est très vigilant sur la qualité et le professionnalisme des Partenaires sélectionnés. Toutefois, il peut arriver que certains d’entre eux soient contraints de modifier ou de ne plus proposer leurs Expériences ou que Smartbox soit contraint de ne plus les référencer pour des raisons tenant à la qualité et à la sécurité des Expériences. Dans cette hypothèse, nous vous proposerons une modification et vous disposerez de la possibilité, soit d’accepter la modification, soit de solliciter un nouveau E-Coffret d’un montant égal à la valeur du chèque-cadeau et utilisable exclusivement sur le Site.
Smartbox ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Espace Bénéficiaire faite par le Bénéficiaire, et notamment des dates et Expériences choisies. Toute erreur de sa part ne pourra entraîner la responsabilité de Smartbox et ce, quelles qu’en soient les conséquences. De même, Smartbox n’a pas connaissance des disponibilités mises en ligne par le Partenaire sur sa plateforme de réservation, sur lesquelles Smartbox n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire technique d’hébergement de données. En conséquence, Smartbox ne peut être tenu responsable des disponibilités affichées, toute réclamation éventuelle à ce sujet devant être dirigée en premier lieu vers le Partenaire concerné.
Smartbox s’engage à fournir l’Espace Bénéficiaire avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément. A cet effet, Smartbox met tout en œuvre pour que les descriptions soient les plus fidèles possibles, et les actualiser en temps réel. A ce titre, Smartbox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Bénéficiaire pour des raisons de maintenance. Smartbox ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieure, la force majeure ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Bénéficiaire étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
L’Espace Bénéficiaire est fourni par Smartbox tel quel et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Smartbox ne garantit pas que l’Espace Bénéficiaire, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être envoyée, avec les pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Smartbox – Service client- Kronenburgstraat 27 boîte 202 2000 Anvers Belgique ; ou à travers le formulaire disponible sur le Site à la rubrique « Contactez-nous ».
ARTICLE 9: SERVICE CLIENT
Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, la réservation, le remboursement, le fonctionnement des Expériences, doit être adressée à Smartbox:
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Le Bénéficiaire est informé et accepte que Smartbox collecte et traite les données à caractère personnel recueillies lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme de réservation, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection de données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel de Smartbox est détaillée dans le document intitulé «Protection des données personnelles», dont le Bénéficiaire est expressément invité à prendre connaissance.
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Réservation ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Réservation ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Réservation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation via le Site par un Bénéficiaire est la loi belge pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE – REGLEMENT DES LITIGES
S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant Smartbox, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox – Service Client - Kronenburgstraat 27 boîte 202 2000 Anvers Belgique.
LLe Bénéficiaire est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false, en renseignant comme adresse de contact Smartbox l’adresse suivante : info@smartbox.com.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
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