Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente des Cadeaux d’Expériences, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 1er octobre 2024 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.
Pour les achats et/ou utilisation effectué(e)s antérieurement au 1er octobre 2024, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire est invité à consulter la version antérieure correspondante des CGV/CGU, disponible sur le Site.
Smartbox Group Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation du Cadeau d’Expériences, dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Conditions générales ».
Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique, conformément à l'article 1123 du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV/CGU du Site.
Smartbox Group Limited (ci-après, la « Société »), société de droit irlandais, domicilié à Joyce's Walk, Block B, Talbot Street, Dublin 1, D01 C861, Irlande, enregistrée sous le numéro 463 103 assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Helvetia assurances SA – 25 quai lamandé, 76600 le Havre (France) édite et produit des Cadeaux d’Expériences sous la marque « Cadeaubox » au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Prestations proposées dans les Cadeaux d’Expériences.
Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :
Acheteur : désigne la personne qui achète un Cadeau d’Expériences.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau d’Expériences.
Cadeaux d’Expériences : Les Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par la Société sous la marque Cadeaubox et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Prestation de son choix parmi la liste de Partenaires disponibles et accessible sur le Site.
Les Cadeaux d’Expériences se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeaubox » ou « Coffret cadeau physique » ou « Cadeaubox » et le « E-Cadeaubox » ou « E-Coffret » :
Les Coffrets Cadeaux sont toujours accompagnés d’un Chèque Cadeau (cf. définition ci-dessous).
La liste des Partenaires et Prestations disponibles des Cadeaux d’Expériences est accessible directement sur le Site.
Le Cadeau d’Expérience peut être offert à tout bénéficiaire du choix de l’Acheteur.
Chèque Cadeau : peut se présenter :
Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Il ne peut être utilisé qu’auprès des partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de la Prestation choisie sur présentation du Chèque Cadeau ou de choisir un ou plusieurs Cadeaux d’Expériences sur le Site. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux. Un Cadeau d’Expériences peut être échangé pour un autre Cadeau d’Expériences selon les modalités prévues à l‘article 2.3. Les dispositions particulières relatives à la Carte Cadeau dans sa seconde définition sont prévues à l’article 2.1.2.
Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.
Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique (notamment: nom, prénom, adresse électronique, identifiant en ligne, adresse IP, etc.).
Forfait touristique : désigne, conformément à l'article 2 du 21 novembre 2017 la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, la prestation :
Partenaire : désigne le prestataire proposé par la Société qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou la Société.
Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans le Cadeau d’Expériences correspondant. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).
Site : désigne le site internet Cadeaubox accessible sous l'URL www.cadeaubox.be.
Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.
Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences sur le Site.
Vente/Achat en magasin : désigne l’achat d’un Cadeau d’Expériences dans un point de vente physique (distributeurs).
L’Acheteur est invité à lire attentivement la présente Section 1 et la Section 3 (Dispositions Générales) des présentes Conditions Générales, applicables uniquement aux Achats en ligne.
L’Acheteur peut effectuer ses Achats de Cadeaux d’Expériences en ligne directement par Internet sur le Site www.cadeaubox.be.
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte, notamment, les étapes suivantes :
L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant à l’Acheteur de gérer ses commandes, ses éventuels Cadeaux d’Expériences et/ou avoirs Cadeaubox, ses échanges de Cadeaux d’Expériences ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. L’Acheteur garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à Smartbox seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur s’engage, par ailleurs, à veiller au maintien de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe de son compte. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe de l’Acheteur sera réputée être effectuée par celui-ci, l’Acheteur en restant seul responsable. L’Acheteur décharge ainsi expressément la Société de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification et/ou de son compte. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants et mots de passe, l’Acheteur devra immédiatement en informer Smartbox afin d’en obtenir le remplacement.
Pour les paiements :
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.
À compter de la validation définitive de la commande, la Société adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande. Dans le cas d’une commande d’un E-Cadeaubox, l’Acheteur recevra systématiquement une copie du chèque-cadeau s’il n’en n’est pas le Bénéficiaire.
Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant, transmis au Bénéficiaire. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par la Société comme moyen de preuve d’Achat en cas notamment de fraude, vol, perte, non-activation, échange, litige avec le Partenaire et toute autre demande liée au Cadeau d’Expériences.
Article 1.2.1 : Prix
Les prix des Cadeaux d’Expériences, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ce prix de vente ne saurait correspondre à la valeur faciale des Chèques Cadeaux qui en sont dénués.
Les Cadeaux d’Expériences se situent hors du champ d'application de la TVA.
Pour les Cadeaux d’Expériences, les frais de port (Section 1 - Article 1.4.4) ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de la Société. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 21%.
Par ailleurs, la Société ne peut être tenue responsable de la fluctuation des devises en cours de vie des Cadeaux d’Expériences lorsque ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés dans d’autres pays que celui d’achat.
Il est ici précisé que le prix des Cadeaux d’Expériences appartenant à l’univers des Séjours (Séjours, Séjours Gastro et Séjours Bien-être) correspond au prix applicable pour une réservation en basse saison (et selon les cas, incluant le week-end). Ce prix peut donc évoluer en fonction des dates choisies par le Bénéficiaire, notamment pour la saison haute et/ou les week-ends. Dans ces cas, un complément de prix pourra être demandé au Bénéficiaire.
Article 1.2.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire (de crédit ou de débit), Paypal ou virement bancaire et ce, selon les modalités suivantes :
Article 1.2.3 : Sécurité des paiements
Afin de protéger l'Acheteur et la Société contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Cadeaux d’Expériences font l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, la Société pourra être amenée à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la Société pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l'annulation de la commande.
Conformément aux article VI.47 et suivant du code de droit économique, l’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués grâce à une Carte Cadeau ou par un échange.
L’Acheteur pourra exercer son droit de rétraction :
Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Cadeau d’Expériences par la Poste. Il devra impérativement communiquer les informations suivantes :
Une fois la demande de la rétractation réceptionnée par la Société, celle-ci communiquera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email).
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé la Société de sa décision de se rétracter.
Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Cadeau d’Expériences ne pourra plus être utilisé.
Article 1.4.1 : Disponibilité des Cadeaux d’Expériences
Les Cadeaux d’Expériences sont des produits édités en quantité limitée, d'une part, en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et, d'autre part, en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Cadeaux d’Expériences.
En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, l’Acheteur en sera informé et la commande ne pourra aboutir dans ce format.
Article 1.4.2 : Lieu de livraison
La Société expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en Belgique.
Les Cadeaux d’Expériences seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau lors de la livraison. L’Acheteur pourra toutefois contacter la Société dans les conditions prévues à la Section 3 - Article 3.3.1, ci-après.
Article 1.4.3 : Mode d'acheminement et délai de livraison des Cadeaux d’Expériences
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
L’Acheteur recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande, précisant le numéro de suivi transporteur, aux fins de suivre l'acheminement de sa commande.
La livraison pourra s'effectuer par Bpost et UPS selon l'option choisie par l’Acheteur lors de sa commande.
A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison, tel que communiqué par les sociétés de transport, est estimé à :
Article 1.4.4 : Frais de port
Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :
| Nombre de Coffrets | Livraison Express | Livraison par UPS |
|---|---|---|
| 1 ou plus | 4,59 TTC € | 4,59 TTC € |
Les E-Cadeaubox sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 1.4.5 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Coffrets Cadeaux détériorés ou manquants, le destinataire devra en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves).
L’Acheteur, ou le cas échéant le destinataire, devra également indiquer et motiver, au transporteur, les réserves ainsi faites par le destinataire, par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.
En l'absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la Société, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité constatée par l’Acheteur entre le Cadeau d’Expériences acheté en ligne et le Cadeau d’Expériences livré, celui-ci devra contacter le Service Client (cf. Section 3 – Article 3.3.1).
Article 2.1.1. Activation des Cadeaux d’Expériences :
Les Cadeaux d’Expériences sont activés lors de leur paiement. Ils nécessitent toutefois un délai d’activation effectif différent selon leur lieu d’achat :
Tout Cadeau d’Expériences non activé ne pourra être utilisé. En cas de problème d’activation, la preuve d’achat du Cadeau d’Expériences (email de confirmation de la commande ou ticket de caisse) devra impérativement être remise à la Société pour obtenir l’activation de celui-ci.
A cet égard, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation liée à un problème d’activation suite à un achat d’un Cadeau d’Expériences en dehors du réseau de distribution agréé, notamment en cas d’achat auprès d’un particulier ou via les sites internet de revente entre particuliers.
Smartbox ne donnera pas suite non plus à toute réclamation liée à un problème d’activation dès lors qu’aucun justificatif de paiement n’est apporté par l’Acheteur/Bénéficiaire.
Article 2.1.2. Utilisation de la Carte Cadeau :
La Carte Cadeau vous donne droit au Cadeau d’Expériences de votre choix parmi la gamme correspondante disponible sur le Site, à l’exception des Cartes Cadeaux de format identique. Cette gamme est mentionnée directement sur votre Carte Cadeau.
Cette Carte vous permet de choisir gratuitement un Cadeau d’Expériences en format dématérialisé. Si vous souhaitez un Cadeau d’Expérience en format physique, des frais supplémentaires vous seront appliqués, quelle que soit la gamme choisie.
Votre Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois durant sa période de validité. Toutefois, elle ne pourra ni être additionnée avec une autre Carte Cadeau, ni être échangée, ni renouvelée.
Si la gamme du Cadeau d’Expériences choisie est supérieure à celle disponible avec votre Carte Cadeau, vous pourrez finaliser votre commande en payant le supplément indiqué.
Article 2.1.3. Création d’un compte Bénéficiaire – Garantie Perte et Vol :
La Société offre à chaque Bénéficiaire de Cadeaux d’Expériences la possibilité d’être garanti gratuitement contre la perte ou le vol de son Chèque Cadeau. Afin de bénéficier de cette garantie, le Bénéficiaire devra se rendre sur le Site et créer un compte personnel et enregistrer son numéro de Chèque Cadeau. En cas de perte ou de vol de ce Chèque Cadeau physique, et à condition que ce dernier n’ait pas été utilisé entre temps, le Bénéficiaire pourra appeler le Service Client de la Société et demander l’échange du Chèque Cadeau perdu ou volé contre un autre E-Cadeaubox d’un montant égal au prix d’achat du Cadeau d’Expériences perdu ou volé et ce, sans frais de traitement.
Attention : si le Chèque Cadeau perdu ou volé a été utilisé avant la demande d’échange, aucun échange ne sera alors possible.
Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, le Bénéficiaire est tenu de prendre toute mesure utile afin de conserver et protéger le code de confirmation et le numéro d’identification (inscrit sur le Chèque Cadeau, et figurant au dos du Coffret Cadeaubox).
Par ailleurs, l’enregistrement du Chèque Cadeau sur le compte personnel permettra à la Société d’adresser au Bénéficiaire des informations régulières quant aux Partenaires contenus dans le Cadeau d’Expériences.
La garantie perte et vol ne s’applique pas à la Carte Cadeau permettant la sélection sur le Site du Cadeau d’Expériences de votre choix.
Article 2.1.4. Offres des Partenaires :
Le Chèque Cadeau donne accès à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, la réservation pouvant se faire soit directement auprès du Partenaire soit en ligne pour les Prestations de séjour.
Le Chèque Cadeau n’est valable que pour une seule Prestation à choisir parmi celles proposées dans le Cadeau d’Expériences (voir liste complète des Partenaires sur le Site).
Le contenu des Prestations, la liste et le nombre des Partenaires correspondant au Cadeau d’Expériences sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. La Société s’engage à proposer au Bénéficiaire des solutions de substitution. La liste des Partenaires ainsi que des Prestations proposées est mise à jour régulièrement sur le Site.
Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Coffrets Cadeaux ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, la Société n'étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, la Société fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.
Il est ainsi notamment préciser que la Société ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de l’Expérience, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du partenaire dès l’exécution de la Prestation en cas d’éventuelle insatisfaction.
Nonobstant ce qui précède, et uniquement pour ce qui concerne les Forfaits touristiques et les Prestations pouvant être qualifiées de « services de voyage » dans le cadre d’un voyage, au sens de l’article 2,1° de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (cf. Section 2 – Article 2.4.2.), la Société sera responsable de plein droit en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites Prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à la Société et/ou au Prestataire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la Prestation.
Article 2.1.5. Disponibilité et délivrance des offres Partenaires :
La Société ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du Partenaire choisie par le Bénéficiaire, il est fortement conseillé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur le Site et de consulter la liste des Partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver dès que possible sa Prestation.
Sauf mention contraire indiquée sur la page du Partenaire, le Chèque Cadeau est valable tous les jours de la semaine, y compris les week-ends (selon les disponibilités, les jours et les heures d’ouverture du Partenaire).
La délivrance de la Prestation choisie ne sera possible que sur présentation :
Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du Chèque Cadeau.
Article 2.1.6. Assurances des Prestataires :
Les Partenaires sélectionnés par la Société ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
Article 2.1.7. Gastronomie et Alcool :
Le Bénéficiaire est valablement informé que lorsque la Prestation incluse dans un Cadeau d’Expériences comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et la Société.
Aussi, uniquement pour l’univers Gastronomie et selon les Partenaires concernés, le Bénéficiaire pourra choisir son repas librement à la carte de l’établissement dans la limite du montant correspondant à son Chèque Cadeau. Toute autre Prestation souhaitée par le Bénéficiaire n’entrant pas dans la limite de ce montant restant à la charge de ce dernier.
A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 6, §6 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateur en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, toute boisson ou produit ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 0.5% vol est interdite à la vente ou ne peut être servi ou offert aux mineurs de moins de 16 ans. Conformément à ce même article, les boissons spiritueuses (telles que définies par l'art. 16 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées) sont interdites à la vente aux mineurs de moins de 18 ans. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir l’âge requis lors de l’exécution de la Prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques.
Les Cadeaux d’Expériences peuvent avoir des durées de validité différentes en fonction de la collection à laquelle ils appartiennent et de leur catégorie.
Les Cadeaux d’Expériences peuvent également parfois être soumis à des conditions spécifiques en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
La durée de validité est mentionnée directement sur le Cadeau d’Expériences. Le Bénéficiaire a également la possibilité de vérifier la validité de son Chèque Cadeau en se rendant sur le Site dans la rubrique « J’ai un Bongo » ou en contactant la Société via la rubrique « nous contacter ».
La Société se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Cadeaux d’Expériences ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
En cas d’arrêt de commercialisation d’un Cadeau d’Expériences avant la fin de sa date de validité, la Société proposera au Bénéficiaire un système d’échange selon les modalités prévues à l’article 2.3.
S’agissant des Coffrets Cadeaux ou E-Coffrets commercialisés depuis le 1er octobre 2016, ceux-ci ont une durée de validité de 2 ans à compter de leur date d’achat.
A compter du 1er septembre 2020, la durée de validité des Cadeaux d’Expériences sera indiquée sur chacun des coffrets et/ou page internet des produits concernées, ainsi que sur tout élément de communication pertinent éventuel.
Certains Cadeaux d’Expériences sont édités et commercialisés par Smartbox au nom et pour le compte de ses Partenaires sous forme d’un coffret unique contenant deux Chèques Cadeaux. Ce produit permettant aux Bénéficiaires de profiter de l’expérience mentionnée sur chaque Chèque Cadeau, séparément ou ensemble à condition que le Bénéficiaire ait préalablement pu réserver les deux expériences indépendantes pour le même jour, ce que Smartbox ne garantit pas. En effet, la disponibilité des expériences est toujours soumise à la disponibilité des Partenaires.
Il est ici précisé que dans ces Cadeaux d’Expériences, chaque Chèque Cadeau est indépendant et échangeable de façon individuelle conformément à l’Article 2.3.
Les conditions du renouvellement de ces Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux sont précisées aux derniers paragraphes de l’Article 2.4.
Les Cadeaux d’Expériences sont en principe échangeables, sauf mention expressément contraire.
Un Cadeau d’Expériences peut être substitué à un autre Cadeau d’Expériences uniquement au terme de la procédure d’échange présentée ci-après.
Pour connaître les conditions d’échange applicables au Cadeau d’Expérience visé, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux conditions générales de ventes applicables au moment de l’achat de celui-ci. Ces conditions sont disponibles sur le Site en cliquant sur la rubrique « Informations légales ».
Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Cadeaux d’Expériences dont le Chèque-Cadeau n’aura pas été utilisé.
Sauf exercice du droit de rétractation, le Cadeau d’Expérience n’est jamais remboursable.
Les échanges s’effectuent toujours en fonction de la valeur d’achat du Cadeau d’Expérience à échanger, c’est-à-dire en fonction du prix effectivement payé par l’Acheteur, après réduction ou rabais éventuel.
L’échange permet de bénéficier d’un nouveau Cadeau d’Expérience dont la durée de validité sera identique à la durée de validité restante du Cadeau d’Expérience échangé. Si le Bénéficiaire souhaite rallonger cette durée de validité, il lui sera possible de procéder au « renouvellement » de son Cadeau d’Expérience (voir conditions – Article 2.4.)dans les conditions définies ci-après :
| Cadeaux d’Expériences en cours de validité* | Cadeaux d’Expériences dont la date de validité* est dépassée jusqu'à 3 mois | |
|---|---|---|
| Echange sur le Site ou via l’application mobile Cadeaubox | Echange possible et gratuit contre un E- Cadeaubox d’un montant de valeur égale à la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel. | Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration contre un E- Cadeaubox d’un montant de valeur égale à la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel. Cet échange est soumis à des frais de 25 € TTC. |
| Echange au Service Clients | Echange possible contre un E- Cadeaubox d’un montant de valeur égale à la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel. Cet échange est soumis à des frais de 10 € TTC. | Echange possible jusqu'à 3 mois après la date d'expiration contre un E- Cadeaubox d'un montant de valeur égale à la valeur d’achat du Coffret Cadeaubox ou E- Cadeaubox après réduction ou rabais éventuel. Cet échange est soumis à des frais de 25 € TTC. |
Le Bénéficiaire a la possibilité d’effectuer, sur le Site, un échange contre un Coffret Cadeaubox / E-Cadeaubox de valeur supérieure à la valeur d’achat en payant le supplément de prix.
Il lui est également possible d’échanger plusieurs Cadeaux d’Expériences contre un seul autre Cadeau d’Expérience, l’éventuelle différence de prix restant alors à la charge du Bénéficiaire.
Par ailleurs, la Société offre au Bénéficiaire la possibilité d’échanger son Cadeau d’Expérience, quel que soit le mode d’échange choisi, contre un Coffret Cadeaubox (physique), sous réserve du paiement de la somme supplémentaire de 10 € TTC.
Dans le cas d’un Cadeau d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, l’échange sera possible pour chacun des deux Chèques Cadeaux de manière indépendante. Cela étant, la Société attire l’attention du Bénéficiaire sur le fait que l’échange d’un des deux Chèques Cadeaux aura pour conséquence de modifier les règles applicables à ce Cadeau d’Expérience dans le cadre du renouvellement de ces deux Chèques Cadeaux. Voir plus de détails à l’Article 2.4.
Les frais inhérents aux échanges sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour de l’échange souhaité.
Ces frais inhérents aux échanges sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour de l’échange.
Les Cadeaux d’Expériences sont renouvelables, au cours de leur période de validité, sauf arrêt de commercialisation comme indiqué ci-avant à l’article 2.2.
Ce renouvellement est soumis à des frais de 25 € TTC. Ces frais sont susceptibles d’évolution. Le Bénéficiaire est invité à consulter le Site pour connaître le montant au jour du renouvellement souhaité.
Ces frais sont soumis à la TVA irlandaise au taux applicable en vigueur au jour du renouvellement.
Si le Cadeau d’Expériences objet du renouvellement a, depuis sa date d’achat, connu une augmentation de prix, l’Acheteur ou le Bénéficiaire souhaitant renouveler son Cadeaux d’Expériences devra alors s’acquitter en sus de la différence entre le prix d’achat du Cadeau d’Expériences (en ce compris, la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel) et le nouveau prix du Cadeau d’Expériences.
Si l’Acheteur ou le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler la durée de validité de son Cadeau d’Expériences en réglant cette différence de prix, il lui sera alors possible de procéder à un « échange » de son Cadeau d’Expériences, dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.
Il est également précisé qu’en cas d’arrêt de commercialisation, pour quelque raison que ce soit, du Cadeau d’Expériences dont le renouvellement est souhaité, seul l’échange sera possible dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.
Par ailleurs, s’agissant des Cadeaux d’Expériences contenant deux Chèques Cadeaux, il est prévu que les deux Chèques Cadeaux originaux pourront être renouvelés en même temps contre le paiement d’un seul frais de renouvellement.
Toutefois, en cas d’utilisation ou d’échange d’au moins un des deux Chèques Cadeaux, chacun des Chèques Cadeaux sera alors traité comme s’il était issu d’un Cadeau d’Expérience indépendant, de sorte que des frais de renouvellement s’appliqueront pour chacun d’entre eux.
Article 2.5.1 Réservation des séjours
La réservation des séjours peut se faire, en fonction du Partenaire sélectionné, soit directement auprès de ce dernier, soit via le système de réservation en ligne proposé par la Société. Pour pouvoir bénéficier de ce système de réservation, le Bénéficiaire doit renseigner les numéros de son Cadeau d’Expériences dans la rubrique dédiée sur le Site.
Pour consulter les conditions de réservation en ligne, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le Site à la rubrique : www.cadeaubox.be/fr/conditions-generales-reservation/ .
Article 2.5.2 Forfaits touristiques
Lorsque la Prestation choisie par le Bénéficiaire entrera dans le champ d’application de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages, transposant la Directive européenne 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées, le Bénéficiaire en sera informé via le Site, préalablement à la validation de sa réservation en ligne. Il recevra à cette occasion, l’ensemble des informations précontractuelles prévues par la loi.
Pour toute question relative aux éventuelles formalités sanitaires applicables aux forfaits touristiques commercialisés par la Société, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur les sites https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » de chaque fiche pays. Vous pouvez en outre vous inscrire sur le site https://travellersonline.diplomatie.be. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons sur ce site.
Pour toute question relative à l’annulation de la réservation d’un Forfait touristique, à sa cession, ou aux assurances complémentaires proposées par la Société, le Bénéficiaire est invité à consulter les conditions générales de réservation en ligne www..cadeaubox.be/fr/conditions-generales-reservation/
Enfin, s’agissant des Forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article 2 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, la Société indique qu’elle sera responsable de plein droit, en sa qualité de détaillant, en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites Prestations, de sorte que le Bénéficiaire aura la possibilité de s’adresser indifféremment à la Société et/ou au Prestataire défaillant en cas de difficulté liée à l’exécution de la Prestation.
La Société ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de la Prestation qui serait, pour tout ou partie, imputable au Bénéficiaire ou à un cas de force majeure et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Cadeaux d’Expériences, doit être adressée à la Société :
Dans le cadre des livraisons de Cadeaux d’Expériences, la Société est redevable de la garantie légale de conformité et des défauts de la chose vendue (prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil) et celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2262bis du Code civil.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est rappelé que la Société agit en tant que simple mandataire des Partenaires en proposant aux Bénéficiaires des Cadeaux d’Expériences aux fins de bénéficier d'une des Prestations contenues dans le Cadeau d’Expériences. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation, hors Forfaits Touristiques et Prestations pouvant être qualifiées de « services touristiques » dans le cadre d’un voyage au sens de l’article 4 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (cf. Section 2 – Article 2.5.2).
De même , les distributeurs, type grandes-surfaces commerciales, qui commercialisent les Cadeaux d’Expériences au nom et pour le compte de la Société, ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation.
Article 3.3.1 Protection des données personnelles
Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le site www.cadeaubox.be/fr/charte-de-protection-des-donnees-personnelles/ .
Article 3.3.2 Cookies
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Politique de la Société en matière de Cookies disponible sur le site www.cadeaubox.be/fr/cookies/.
Les éléments composants les Cadeaux d’Expériences, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de la Société. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.
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Smartbox utilise également pour l’illustration de ses Cadeaux d’Expériences, de son Site mais également de n’importe quel support de communication, des images et/ou vidéos provenant de banques d’images telles que Shutterstock, GettyImages, etc, sans que cette liste soit exhaustive. A ce propos, il est ici précisé que Smartbox détient pour l’utilisation de ces images et/ou vidéos provenant de banques d’images une licence lui permettant d’en jouir pour l’utilisation prévue. Ainsi, il est rappelé que ces éléments provenant de banques d’images sont soumis au droit d’auteur de tiers et qu’il est interdit de les utiliser, les reproduire ou les modifier partiellement ou intégralement, à moins d’en avoir obtenu les droits y afférents.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de la Société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.
Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Cadeaux d’Expériences, en ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumis à la loi belge.
S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de la Société en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en contactant la Société, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Smartbox Group Belgium - Service Client – Kronenburgstraat 27 b202 B, 2000 Antwerpen, Belgique.
L’Acheteur et le Bénéficiaire sont informés qu’ils peuvent également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, le Service de Médiation pour les consommateurs à l’adresse URL suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Acheteur ou le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, le Service de Médiation pour les consommateurs à l’adresse URL suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr.
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Directeur de la publication : Fanny Ponce, Director.
Smartbox est une société immatriculée auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjours en France sous le numéro IM092100098. Dans ce cadre, Smartbox a souscrit une assurance RCP auprès de la compagnie Helvetia Assurances SA, sise 25, quai Lamandé, 76600 Le Havre et enregistrée au RCS du Havre sous le numéro 339 489 379. Elle bénéficie d’une garantie financière auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) située au 15, Avenue Carnot, 75017 Paris.
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